Droits de propriété intellectuelle et communs 6.00 €

Référence P104

Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers

Réalisée par Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes, la brochure "Droits de propriété intellectuelle et communs" est issue d’une formation du RSP qui s’est tenue en février 2013 réunissant les acteurs de thématiques différentes (semences, OGM, informatique, médicaments...) intéressés par la question des droits de propriété intellectuelle.

Cette brochure vise à présenter l’état des lieux que chaque acteur fait de son domaine sur les pratiques qui s’exercent à partir des droits de propriété intellectuelle, et parmi eux, les droits de propriété industrielle, leurs liens avec les normes et les autres restrictions d’accès au marché et/ou d’utilisation des biens et des services, publics ou collectifs, et des communs.

Ce travail s’inscrit dans un projet transversal entre plusieurs organisations impliquées dans la création d’une plateforme d’échanges et de recherche sur une connaissance et une utilisation respectueuse du vivant (Fondation Sciences Citoyennes, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Quadrature du Net, Nature et Progrès, BEDE, etc.)

Brochure de la collection Emergence, édition PEUV, août 2014, 100 pages, 180 g.